Toute commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute première commande nous vous demanderons pour l’ouverture de votre compte un extrait kbis et un relevé d’identité bancaire. Le paiement de la première livraison est en contre remboursement ou pré-paiement.

PRIX

Nulle commande ne peut être annulée pour quelque motif que se soit sans l’accord de PH Diffusion. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la commande, les prix s’entendent HT et en €uros.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités d’aucune sorte.

EXPEDITION

Les marchandises ou matériels vendus voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier l’état des colis dès leur arrivée. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises, passé ce délai aucune réclamation ne sera admise. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord.

Franco de port à partir de 400€ HT

- commande inférieure à 5kg = 5€ de port

- commande de 5 à 10kg = 10€ de port

- commande de 10 à 15kg = 15€ de port

- commande supérieure à 15kg = 20€ de port

Toute expédition en port express demandé sera facturée au destinataire.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois. Un escompte de 2% est accordé pour tout règlement dans les 10 jours suivant la date de facture. Toute facture, non payée totalement ou partiellement à la date d’exigibilité, entraînera une pénalité de 9% par mois de retard sur le prix HT restant du. Les commandes ne seront honorées que contre remboursement pendant la durée de l’impayé ; escomptes, ristournes et remises seront annulées. En cas d’impayé, les frais de recouvrement exposés seront de plein droit à la charge de l’acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

PH Diffusion se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980). En cas d’impayé, PH Diffusion se réserve le droit de reprendre les marchandises.

GARANTIES

La garantie accordée par PH Diffusion est limitée au seul remplacement à l’identique ou comparable, des produits présentant un vice caché ou un défaut de fabrication, à l’exclusion de tout autre dédommagement. Pour être recevable, un échantillon vierge devra accompagner la réclamation. Aucune garantie n’est accordée quant à la stabilité et la conservation des surfaces sensibles. La garantie accordée par PH Diffusion ne peut s’appliquer que si les produits sont utilisés selon les modes d’emploi des fabricants des différents produits.

LITIGES

En cas de litiges entre acheteur et vendeur, seul le tribunal de commerce de Rennes est compétent.